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Conditions générales de ventes

CONDITIONS DE RÉSERVATION

  • La réservation devient effective uniquement avec l’accord de la personne morale Ecoland, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
  • La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. En aucun cas, il n’est possible de sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable d’Ecoland.
  • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement de camping

Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.

Location

  • Le tarif de base des hébergements comprend le linge de lit et le nécessaire de toilette. Une réduction de 5% est appliquée si, à la réservation, le loueur notifie son souhait de renoncer à ce service. Dans ce cas, il devra s’équiper de ses propres effets. L’utilisation à minima d’un duvet et d’une taie d’oreiller est obligatoire.
  • Certains hébergements nécessitent la remise d’une caution, qui sera remise à l’arrivée des clients par chèque, non encaissé par Ecoland, et restituée en fin de séjour sous réserve de l’état des lieux.
  • Certains hébergements locatifs sont équipés (machine à café, bouilloire, vaisselle). Les équipements sanitaires de chaque hébergement sont précisés sur le site internet parc-ecoland.fr. Le forfait de base est de 2 places, il est possible d’ajouter jusqu’à 2 personnes de plus selon le type de location.
  • Ecoland se réserve le droit de refuser l’accès au site aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

RÉSERVATION DE GROUPE

  • Toute réservation de plus 6 occupants par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le site Ecoland est considérée comme réservation de groupe.
  • Les hébergements proposés sur le site internet marchand sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
  • Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter Ecoland par e-mail, par téléphone ou via notre rubrique “NOUS CONTACTER.” Ecoland se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci. La procédure impliquant un entretien téléphonique, un devis et une convention.

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

  • Les prix indiqués sont valables pour la saison 2021. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse.
  • Le montant de la taxe de séjour est défini par rapport aux tarifs en vigueur et à la commune (Palluel 62).

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation. La réservation se fait principalement en ligne, sur le site internet parc-ecoland.fr.
  • Toutefois, en cas de difficulté technique, il est possible de prendre contact avec Ecoland par téléphone, mail, ou sur place pendant les horaires d’ouverture.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

Modification de votre réservation

Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès de l’entreprise Ecoland (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. La modification est possible une unique fois, un surcoût de 10 % du total de la réservation sera facturé pour ce service. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.

  • Toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
  • Toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

Prestations non utilisées

En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l’une des raisons suivantes :

  • Fermeture des frontières
  • Fermeture administrative du site
  • Mise en quarantaine à l’arrivée du client ou au retour du client dans son pays
  • Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir sur site

 

Un bon à valoir d’un montant correspondant aux nuits non consommées, valable un an, sera émis par Ecoland. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduction faite du coût de l’assurance annulation si elle a été souscrite.

En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir.

 

 

Annulation du fait d’Ecoland

En cas d’annulation du fait d’Ecoland, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

 

Annulation du fait du souscrivant

En cas d’annulation de la part du souscrivant sans souscription à la garantie annulation

Pour l’une des raisons suivantes (empêchant le séjour) :

  • Fermeture des frontières
  • Mise en quarantaine à l’arrivée du client ou au retour du client dans son pays
  • Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir à Ecoland

Un bon à valoir, d’un montant correspondant à l’intégralité des sommes versées, valable un an, sera émis par Ecoland. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant.

 

Pour toutes autres raisons :

 – L’annulation est gratuite 7 jours après la signature, 

 – 15 % du total TTC est dû, après ce délais,

 – 30 % est dû, si l’annulation à lieue 30 jours avant,

 – 40 % si l’annulation à lieue 15 jours avant

 – 50 % si l’annulation à lieue 7 jours avant

 – 80 % si l’annulation à lieue 72 h avant

 – 100 % si l’annulation à lieue moins de 48 h avant la prise du logement.

 

En cas d’annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ne peut faire l’objet d’aucun remboursement conformément à l’article L.112-14 I. du Code monétaire et financier. Dans ce cas, un bon à valoir non remboursable d’une durée de validité de un an.

 

En cas d’annulation de la part du souscrivant avec une souscription à la garantie annulation. Si le motif n’est pas couvert par l’assurance annulation ou si le dossier est refusé par celle-ci, le coût de l’assurance annulation sera déduit des sommes versées en cas d’annulation.

 

  

SÉJOUR

Arrivée

  • Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée dans le parc, vous serez accueillis à partir de 16h00. Ecoland se réserve le droit de donner l’accès à l’hébergement jusqu’à 2h après l’heure d’arrivée initiale afin de faire face à divers retards (retours tardifs, nettoyage, problème technique).
  • Le créneau pour arriver est entre 16 h et 20 h.
  • Les arrivées tardives sont facturés de la manière suivante :  5 € si votre arrivée à lieue entre 20 h et 21 h, 10 € entre 21h et 22h, 20 € entre 22h et 23h, 30 € entre 23h et 00h, 50 € entre minuit et 01h. Il n’est pas possible d’arriver après 1 h, la nuit.
  • Les arrivées anticipées sont facturés de la manière suivante : 5 € si votre arrivée à lieue entre 15 h et 16 h, 10€ entre 14h et 15h, 20€ entre 13h et 14h, il n’est pas possible d’arriver avant 13h.

Pendant votre séjour

  • Il appartient au participant de s‘assurer : le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, téléphone, biens personnels etc.). Ecoland décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
  • Les extras (Restauration, équipements, formations, activités…) ne sont pas inclus dans le prix de séjour et seront facturés à la fin du séjour ou à défaut directement lors de leur demande.
  • Tabac

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des hébergements. Ecoland se réserve le droit de demander un remboursement pour les dommages causés (odeurs de fumée, brûlures, cendres…etc)

 

 

Départ

  • Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 11 heures du matin. L’hébergement sera rendu en état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à la charge du client, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
  • La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
  • Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

 

ANIMAUX

Les animaux sont tolérés, exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie, moyennant une redevance payable lors de votre réservation, dès lors qu’ils ne perturbent pas le fonctionnement du site. Cela implique la tranquillité des campeurs, du personnel, des éventuels groupes, des autres animaux de la micro ferme, ainsi que la gestion des déjections.  Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

IMAGE

Vous autorisez Ecoland, ainsi que toute personne désignée, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet Ecoland – dont Facebook et Instagram – sur les supports de présentation et de promotion Ecoland et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation du parc Ecoland et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du parc Ecoland.

Le client reconnaît expressément qu’Ecoland ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Ceci concerne les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que le client communique à l’occasion de sa commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Ecoland comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes d’Ecoland, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients en fonction de leurs centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : 25 chemin du marais, 62860 Palluel

 

 

 

BOOKING TERMS AND CONDITIONS

    • Bookings only become effective with the agreement of the Ecoland legal entity, upon receipt of the deposit and upon receipt either of the booking contract duly completed and signed, or upon acceptance of the general terms and conditions when booking online.
    • The booking only becomes effective with our agreement and upon receipt of a duly completed booking contract together with the deposit.
    • Bookings are made on a strictly personal basis. In any case, it is not possible to sublet or assign your reservation without the prior consent of Ecoland.
    • All travellers under the age of 18 must be accompanied by a legal guardian

Camping Pitch

The basic package includes a pitch that can be used for a tent, travel trailer or campervan for 1 or 2 person, access to sanitary facilities and reception facilities.

Rent

    • The basic price of accommodation includes bed linen and toiletries. A reduction of 5% is applied if, at the time of booking, the guest notifies its wish to renounce this service. In this case, he will need to equip himself with his own effects. The use of at least a duvet and a pillowcase is mandatory.
    • Certain accommodations require the delivery of a deposit, which will be given on arrival by check, not cashed by Ecoland, and returned at the end of stay subject to the inventory.
    • Some accommodations are furnished (coffee machine, kettle, crockery). Sanitary facilities of each accommodation are contained on the website www.parc-ecoland.fr. The basic package is meant for 2 places, with the possibility to add up to 2 more person, depending on the accomodation.
    • Ecoland reserves the right to refuse entrance to groups of families exceeding the allowed capacity of the rented accomodation.

GROUP BOOKING

    • Any reservation of more than 6 guests by a same natural person or by different natural persons knowing each other and traveling together for the same reasons on the same dates on the Ecoland site is considered as a group reservation.
    • Available accomodations on the commercial website are intended exclusively for individual customers.
    • For any group reservation request, you must contact Ecoland by e-mail, telephone or via our “CONTACT US” section. Ecoland reserves the right to study the reservation request before it is accepted or refused. The procedure includes a telephone interview, a price quote and a written agreement.

 

RATES AND TOURIST TAX

    • Rates are applicable for the 2021 season. Each rate is indicated per night, in euros, including VAT.
    • Tourist taxes are defined by the tariffs currently in force in Palluel (62).

 

PAYMENT TERMS

    • Full payment must be made at the time of booking. Reservations are mainly made online, via our website www.parc-ecoland.fr .
    • However, in the event of technical difficulty, Ecoland remains reachable by phone, email, or on site during opening hours.

  

CANCELLATION AND CHANGES

Change your booking

 

Changes regarding the consitions of stay (dates, type of accommodation) can be made upon written request to the Ecoland company (mail or e-mail) subject to availability and possibilities. The modification is only possible once, an additional cost of 10% of the total reservation will be charged for this service.No postponement on the following season will be accepted. In the absence of modification, the customer must complete his stay under initial booking conditions or cancel it according to the cancellation insurance policy.

    • Any request for an increased duration of stay will be made subject to availability and at the rates in force.
    • Any request for a reduced duration of stay is considered as partial cancellation and will be subject to the cancellation and interruption policy.

Unused bookings

In the case of an interrupted or shortened stay for one of the following reasons:

  • Border closure
  • Administrative closure of the site
  • Quarantine of the guest on arrival or on return to his country
  • Limitation of travel to a number of kilometers that does not allow you to come to the site

 

 A voucher to the value of the booked nights unused , valid for one year, will be issued by Ecoland. If the customer refuses this voucher, the corresponding amount (after deduction of the cancellation insurance, if applicable), will be refunded upon request by Ecoland.

Apart from the reasons mentioned above, any interrupted or shortened stay (late arrival, early departure) by the customer cannot lead to a refund or a voucher.

Cancellation by Ecoland

 In the event of cancellation by Ecoland, except in cases of force majeure, the sums paid for the reservation will be fully refunded. Howeverm, this cancellation may not give rise to the payment of damages.

 

Cancellation by the guest

In the event of cancellation by the guest without subscription to the cancellation guarantee

For one of the following reasons (preventing the stay):

  • Border closure
  • Quarantine on arrival of the customer or on return of the customer to his country
  • Limitation of travel to a number of kilometers that does not allow you to come to Ecoland

 A voucher to the value of the booked unused nights , valid for one year, will be issued by Ecoland. If the customer refuses this voucher, the corresponding amount (less the cost of cancellation insurance, if applicable), will be refunded upon request by Ecoland.

 

For all other reasons :

- Cancellation is free 7 days after signing,

- 15% of the total including tax is due, after this deadline,

- 30% is due, if the cancellation takes place 30 days before,

- 40% if the cancellation takes place 15 days before

- 50% if the cancellation takes place 7 days before

- 80% if the cancellation is made 72 hours before

- 100% if the cancellation takes place less than 48 hours before taking the accommodation.
 

 

In the event of cancellation of the stay, the amount paid in holiday vouchers cannot be refunded in accordance with Article L.112-14 I. of the Monetary and Financial Code. In this case, a non-refundable voucher valid for one year.

In the event of cancellation by the subscriber with a subscription to the cancellation guarantee. If the reason is not covered by the cancellation insurance or if the file is refused by it, the cost of the cancellation insurance will be deducted from the sums paid in the event of cancellation.

 

STAYING AT ECOLAND

  • Rental accommodation: you will be greeted from 4:00 pm on the day of your arrival in the park. Ecoland reserves the right to provide access to accommodation up to 2 hours after the initial arrival time in order to deal with various delays (late returns, cleaning, technical problem)
  • The time to arrive is between 4 pm and 8 pm. Late arrivals will be charged as follows: €5 if you arrive between 8 pm and 9 pm, €10 between 9 pm and 10 pm, €20 between 10 pm and 11 pm, €30 between 11 pm and 12 am, €50 between midnight and 1 am. It is not possible to arrive after one o’clock at night.

 

DURING YOUR STAY AT ECOLAND

Guests are responsible to insure their personal items (bikes, telephone, personal property, etc.). Ecoland declines all responsibility in the event of an incident involving civil liability. All customers must comply with the provisions of internal regulations. Each tenant in title is responsible for disturbances and nuisances caused by the people who stay with him or visit him.

  • Extras (Catering, equipment, training, activities, etc.) are not included in the price of the stay and will be invoiced at the end of the stay or, if not possible, directly when requested.
  • Tobacco

Smoking is strictly prohibited inside the accommodation. Ecoland reserves the right to request reimbursement for damage caused (smells of smoke, burns, ashes, etc.)

 

DEPARTURE

    • A deposit of 500 € is required for the rental of the container of the Lake and the TinyHouse of Blue Dreams. It will be returned to you at the end of your stay, after deduction of the indemnities retained, on supporting invoices, for the possible damages noted by the inventory of fixtures of exit. The deduction of the deposit does not exclude an additional compensation in the case where the expenses would be superior to the amount of this one.
    •  
    • Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)The deposit will be returned to you at the end of your stay, after deduction of retained compensation, on supporting invoices, for any damage noted by the inventory. The kept of the deposit does not exclude additional compensation, should the caused damages exceed the deposit amount.
    • For any delayed departure, you may be billed for an additional day at the prevailing nightly rate.
    • Early arrivals are charged as follows: €5 if your arrival is between 3 pm and 4 pm, €10 between 2 pm and 3 pm, €20 between 1 pm and 2 pm, it is not possible to arrive before 1 pm.

       

 

ANIMALS

Animals, except dogs of the 1st and 2nd category (*), for a additionnel fee payable when booking, as long as they do not interfere with the site life. This implies the peace of the campers, the staff, groups, micro farm animals, as well as the animal waste management. The vaccination passport for dogs and cats is an obligation and has to be up to date.

IMAGE

You authorize Ecoland, as well as any designated person, to photograph you, record you or film you during your stay and to use said images, sounds, videos and recordings on any media (Ecoland websites or pages – including Facebook and Instagram – on Ecoland presentation and promotion media and on travel or tourist guides). This authorization applies both to you and your member party. Its sole purpose is to ensure the promotion and animation of Ecoland Park and may in no way damage your reputation. This authorization is granted free of charge, for all countries and for a period of 5 years.

LITIGATION

Any claim regarding non-compliance of services with regard to contractual commitments can be reported by mail or e-mail to the manager of Ecoland park.

The customer expressly acknowledges that Ecoland cannot be held responsible for communication made by its partners. This applies to the reception sites, especially photos of presentation, qualifiers, activities, leisures, services and dates of operation.

USE OF PERSONAL DATA

Information comunicated by the guest on the occasion of his order will not be transmitted to any third party. This information will be considered by Ecoland as confidential. They will be used only by Ecoland’s internal department to process your order, strengthen and personalize communication, but also to offer services reserved for customers according to their areas of interest. In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the customer has the right to access, rectify, and oppose personal data. To do this, you just need to make a request by mail to the following address indicating your name, first name and address: 25 chemin du marais, 62860 Palluel

 

(*) http://www.woofliketomeet.com/2015/11/regulated-dog-breeds/

Category 1

This category is mainly concerned with dogs who are not registered on a genealogical record. In France, this is called the LOF or livre des origines françaises record, and it records the lines of all breeds. Category 1 dogs conform physically to the ‘standards’ of the following dogs:

  • Unregistered Staffordshire Terrier or American Staffordshire Terrier, often known as Amstaffs or Pitbulls (NB this does not include SBTs, but this comes with a strong proviso)
  • Boerbulls
  • Unregistered Tosa

Please note that whilst the French call a Boerbull a ‘mastiff’, this does not mean that all mastiffs are banned. Indeed, most mastiff breeds are not category dogs at all. The Boerbull or Boerboel is sometimes called the South African Mastiff. These are not restricted dogs in the UK and it is feasible that any mastiff that a qualified vet deems as being a boerbull may be subject to the consequences of the conditions. If you import a mastiff into France, please note that if you do not have pedigree paperwork for it, you may be facing a long legal battle to keep it. Even if you have UK paperwork for a mastiff, you may find that the

French vets are unwilling to accept it and that you have to go through the processes connected to Category 1 dogs.

The same is true of SBTs. In the UK, the breed standard has become so polluted and focused on size and strength that a pedigree SBT may be categorised as a Category 1 dog in France. Your UK kennel club paperwork may not be worth anything if your SBT is particularly large. Indeed, all the Cat 1 dogs at the refuge are dogs that would happily pass breed standards in the UK.

Japanese Tosa are a restricted breed in the UK. Here, they are subject to heavy restrictions.

 

Category 2

This category concerns pedigree Tosa, Rottweilers and Amstaffs who have genealogical paperwork from LOF. Please note that the Rottweiler is not a restricted breed in the UK, but it is in France. You cannot import a rottweiler into France without following French regulations. Mixed breed dogs who resemble Rottweilers are also category two dogs.

To keep a category two dog, you must have the relevant paperwork and you must muzzle your dog in public. They must be walked at all times by an adult and cannot be let off lead in public places. The same rules apply as for Category 1 dogs, except sterilisation is not compulsory. Given that any accidental litters from a pedigree dog are automatically considered category 1, though, it is advisable to get your dog sterilised if you cannot absolutely guarantee this condition.

People aged under 18 are not allowed to own a dog of either category. Those with criminal records are not allowed to own category dogs. Even a suspended sentence means you cannot own a category dog.